Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ATLS Global, SL déclare être propriétaire du site web www.atls-global.com. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susmentionnée, ATLS Global, SL fournit les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est ATLS Global, SL, dont le numéro d’identification fiscale CIF est le B62026430, et dont le siège social est sis à Vía Augusta 13-15, despacho 203, 08006 BARCELONA, inscrit au registre du commerce, volume 31959, folio 136, feuillet B2025548 et 1re inscription. L'adresse e-mail de contact de l'entreprise est [email protected].

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web d'ATLS Global, SL confèrent la qualité d’utilisateur. Celle-ci implique, depuis la navigation sur le site web d'ATLS Global, SL, l’acceptation de l’ensemble des conditions d'utilisation établies dans le présent document, sans préjudice de l’application de la réglementation correspondante à effet contraignant, le cas échéant.

Le site web d'ATLS Global, SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser le site web de manière adéquate. Cette responsabilité recouvre :

• La véracité et la légalité des informations communiquées par l'utilisateur dans les formulaires fournis par ATLS Global, SL dans le but d'accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
• L’utilisation des informations, services et données proposés par ATLS Global, SL en violation des dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui pourraient, de toute autre manière, porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

Politique de liens et exonération de responsabilité

ATLS Global, SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu'il ne procèdera en aucun cas à l'examen ou à l'exercice un contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites accessibles à travers des liens mais ne lui appartenant pas.

ATLS Global, SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. ATLS Global, SL ne saurait donc en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages qu’un utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

ATLS Global, SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge appropriées au contenu de son site web. Cette disposition vaut pour le contenu du site, les conditions d’utilisation de celui-ci ou les conditions générales de vente. Lesdites modifications peuvent être faites par le biais de son site web sous toute forme admise par la loi et doivent être respectées pendant leur période de publication sur le web et jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des amendements ultérieurs.

Services de souscription en ligne

Certains contenus du site web d'ATLS Global, SL peuvent être souscrits en ligne. Leur utilisation implique obligatoirement la lecture et l'acceptation des conditions générales de vente établies à cet effet par ATLS Global, SL.

Protection des données

Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ATLS Global, SL, dont le numéro d’identification fiscale CIF est le B62026430, et dont le siège social est sis à Via Augusta 13-15, office 203, 08006 BARCELONA, vous informe que vos données seront intégrées au système de traitement lui appartenant, dans le but de simplifier, d'accélérer et de satisfaire aux engagements pris par les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, ATLS Global, SL vous informe que vos données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au respect des exigences susmentionnées.

Sauf information contraire de votre part, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de tout changement les concernant et que vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins établies plus haut.

ATLS Global, SL signale que l’entreprise procèdera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. Dans ce but, ATLS Global, SL s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier ces données sans délai, si elles étaient inexactes.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’au consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance compétente pour déposer toute réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL fournit une authentification, confidentialité et sécurité des données entre ATLS Global, SL et l'utilisateur.

ATLS Global, SL utilise un certificat de sécurité SSL pour établir des connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour garantir une connexion sécurisée au moyen de clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu'à la fin de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

ATLS Global,SL, seul ou en tant que cessionnaire, est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos,
combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de ATLS Global, SL. Ils sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, couverts par la réglementation applicable à la fois espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que par les traités internationaux concernés, signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique (ainsi que leur mode de mise à disposition) de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales sont expressément interdites, quels que soient le support ou les moyens techniques utilisés, sans l’autorisation d'ATLS Global, SL.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ATLS Global, SL. Vous pouvez afficher et même imprimer les éléments du site, les copier et les enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition qu'ils soient uniquement et exclusivement réservés à une utilisation personnelle et privée. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité mis en place sur le site d'ATLS Global, SL.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

De même, ATLS Global, SL se réserve le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation inappropriée de son site web et de ses contenus ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le fournisseur est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de conflit, les parties peuvent soumettre leurs différends à l'arbitrage ou s'adresser à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de juridiction et de compétence s’y rattachant. Le siège social d'ATLS Global, SL est sis à BARCELONE, en Espagne.